Navires échoués à Porquerolles : les propriétaires condamnés à de lourdes astreintes.
Pour l'occupation irrégulière et persistante du domaine public maritime, le tribunal administratif de Toulon vient de condamner à de lourdes astreintes les propriétaires de deux navires échoués sur les plages de Porquerolles à l’été 2021. Ces épaves encombraient les plages publiques et portaient atteinte au caractère du site. Le Parc national de Port-Cros avait obtenu en février un premier jugement favorable du tribunal, lui permettant d’organiser leur évacuation.
Abandonnés par leurs propriétaires, trois voiliers de sept à neuf mètres de long se sont échoués l’été 2021 sur les plages de Porquerolles, affectant la qualité de l’accueil du public en cœur de Parc national et altérant significativement les écosystèmes, notamment l’herbier de Posidonie.
Malgré plusieurs mises en demeure depuis l’été dernier et devant l’inaction des propriétaires, le Parc national de Port-Cros avait engagé début février 2022 à leur encontre une procédure en « référé mesures utiles » pour « atteinte au domaine public maritime » auprès du tribunal administratif de Toulon. Ce dernier avait rendu sa décision le 26 février, relevant le caractère urgent de traiter la situation de ces navires. Chaque propriétaire était ainsi tenu de payer une amende au Parc national de Port-Cros s'élevant à 1000 euros et de retirer son navire de la côte sous 8 jours à compter de la notification de cette décision. Tout retard d’exécution entrainant le paiement d’une astreinte de 500 euros par jour.
Au vu de ce jugement très contraignant, un premier bateau a été enlevé par son propriétaire dès la notification de l’ordonnance. Les deux autres n’ont pu être évacués qu’au mois de mai 2022 par le Parc national de Port-Cros.
Le tribunal administratif de Toulon vient donc de rendre un jugement définitif sur ces deux navires et a condamné le 9 septembre dernier les deux propriétaires à verser chacun 35000 euros d'astreintes pour l'occupation irrégulière et persistante (environ 70 jours) du domaine public maritime. Ces mêmes propriétaires vont également devoir rembourser l’intégralité des montants engagés par le Parc national pour pouvoir extraire les navires des sites protégés.
Cette décision favorable vient conforter le Parc national de Port-Cros dans son action pour préserver le caractère exceptionnel de son territoire et de ses écosystèmes. Elle témoigne d'une prise de conscience accrue de la notion de "préjudice écologique" et encourage à engager de telles procédures chaque fois qu'elles s’imposeront.
